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Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles de plus en plus précises dont le non-respect entraîne généralement, en cas de contentieux, l’annulation des décisions prises. Un cadre juridique standard Les principales règles relatives au fonctionnement du conseil municipal ont été transposées aux assemblées délibérantes des autres collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale.

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Le fonctionnement d’un conseil municipal est régi par des mécanismes qui permettent à l’assemblée délibérante de la commune de se réunir et de délibérer.

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La préparation des séances du conseil municipal

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Le conseil municipal peut décider... Lire la suite sur 14 pages en format PDF ci-après.

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LES_PRINCIPALES_REGLES_DE_FONCTIONNEMENT