Conseil municipal : Bergheim

Le prochain Conseil Municipal de Bergheim se déroulera le vendredi 8 septembre 2008 à 20h00 en Mairie.

Vous pouvez assister au conseil municipal :

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d’habitude en droit, l’existence d’une l’exception : "sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos". La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, nettoiement des rues, projet d’urbanisme, crèches, écoles, distribution de l’eau… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.